Conditions générales de vente

1. Éditeur

HOMEG DESIGN
VENTROU MEGGY
Auto-entrepreneur – Micro-entrepreneur
Adresse : [Votre adresse complète]
SIRET : [XXXXXXXXXXXXXX]
TVA non applicable, article 293 B du CGI
Email : contact.homegdesign@gmail.com
Téléphone : 06 87 51 64 69

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toute prestation de design d’intérieur proposée par HOMEG DESIGN.

2. Prestations

HOMEG DESIGN propose différentes formules de prestations de design d’intérieur, pouvant inclure :

Visuels 3D
Vue aérienne 3D
Shoplist
Vidéo immersive

Les prestations sont décrites sur le site ou dans le devis fourni au client.

3. Devis et acceptation

Un devis précis est fourni pour chaque projet.
La signature du devis ou le paiement d’un acompte vaut acceptation des présentes CGV.
Toute modification demandée par le client après validation du devis fera l’objet d’un nouveau devis.

4. Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en euros (€) TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Modalités de paiement :
- Acompte à la commande : 30%
- Solde à la livraison du projet ou à l’achèvement des prestations
Les paiements s’effectuent par [virement bancaire - chèque] selon les modalités précisées sur le devis.

⚠️ En cas de retard de paiement, HOMEG DESIGN se réserve le droit de suspendre les prestations jusqu’au règlement complet.

5. Droit de rétractation

Pour les clients particuliers :

Conformément au Code de la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours après signature du devis ou paiement de l’acompte pour les prestations à distance.
Pour exercer ce droit, contactez : contact.homegdesign@gmail.com

⚠️ Ce droit ne s’applique pas aux prestations commencées avec votre accord avant la fin du délai de 14 jours.

6. Responsabilité

HOMEG DESIGN s’engage à réaliser les prestations avec soin et professionnalisme, conformément au devis.

La responsabilité de HOMEG DESIGN est limitée à la fourniture des prestations décrites.

HOMEG DESIGN ne peut être tenue responsable des conséquences liées à :

Des choix finaux du client
L’exécution des travaux par des tiers
Des informations erronées fournies par le client

7. Propriété intellectuelle

Les créations, plans, images 3D, croquis et documents fournis restent la propriété de HOMEG DESIGN, sauf accord contraire.

Le client dispose d’un droit d’usage pour son projet personnel. Toute reproduction ou diffusion à des fins commerciales nécessite l’autorisation écrite de HOMEG DESIGN.

8. Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement pour :

Réaliser le projet de design d’intérieur
Communiquer avec le client

Pour plus de détails, consulter la Politique de confidentialité de HOMEG DESIGN.

9. Médiation et litiges

En cas de litige avec un client particulier, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Organisme : [Nom du médiateur]
Adresse : [Adresse]
Site web : [Site internet]

Pour tout autre litige, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de HOMEG DESIGN.

10. Acceptation

En signant le devis ou en confirmant votre commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.