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Conditions générales de vente

1. Éditeur et identification

Le site HOMEG DESIGN est édité par :

HOMEG DESIGN
VENTROU MEGGY
Auto-entrepreneur – Micro-entrepreneur
Numéro SIRET : 10329201700011
Adresse : 7 impasse du cellier 49320 Vauchretien

Email : contact.homegdesign@gmail.com
Téléphone : 06 87 51 64 69

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2. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions applicables à toutes les prestations de services et ventes de produits numériques proposées par HOMEG DESIGN aux professionnels et particuliers.

Les prestations comprennent notamment :

  • Visuels 3D et perspectives 2D

  • Shoplists pour projets de design

  • Vidéos de projection 3D

  • Ebooks / books digitaux PDF contenant des liens vers des produits tiers

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3. Acceptation des CGV

Toute commande ou demande de devis implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client déclare les avoir lues et comprises avant toute prestation ou achat.

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4. Prestations de services (devis et projets)

  1. Les prestations sont réalisées sur devis personnalisé après réception des informations du client via le formulaire de contact.

  2. Le devis précise le détail des prestations, le prix, les délais et les modalités de livraison.

  3. Toute modification du projet par le client après validation du devis peut entraîner un ajustement du prix et des délais.

  4. Le paiement des prestations s’effectue selon les modalités précisées sur le devis (virement, paiement en ligne, etc.).

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5. Vente de produits numériques (ebooks / books PDF)

  1. Les ebooks / books digitaux sont fournis en format PDF.

  2. Les liens inclus dans ces ebooks redirigent vers des fournisseurs tiers pour l’achat de produits.

  3. HOMEG DESIGN n’est pas responsable des transactions, du suivi des commandes ou de la politique de confidentialité des prestataires tiers.

  4. Aucun remboursement n’est possible pour des achats effectués via ces liens tiers.

  5. Les ebooks sont envoyés après confirmation de paiement via le lien de commande choisi par le client.

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6. Prix

  1. Les prix des prestations et produits numériques sont indiqués en euros (€) TTC.

  2. HOMEG DESIGN se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, mais le prix applicable est celui indiqué dans le devis ou au moment de l’achat.

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7. Livraison

  1. Les prestations sont livrées selon les modalités définies dans le devis (fichiers numériques envoyés par email, accès à visuels 3D, etc.).

  2. Les ebooks PDF sont envoyés par email après validation de la commande et du paiement sur le site du fournisseur tiers.

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8. Droit de rétractation

  1. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les prestations pleinement exécutées ou les produits numériques fournis immédiatement après paiement avec consentement préalable du client.

  2. Les clients sont donc invités à vérifier leur commande avant le paiement.

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9. Responsabilité

  1. HOMEG DESIGN s’engage à fournir ses prestations avec diligence et professionnalisme.

  2. La responsabilité de HOMEG DESIGN ne saurait être engagée pour :

    • Les dommages indirects, perte de profit ou perte de données

    • Les achats effectués via les liens des ebooks PDF

    • Les retards dus à des causes indépendantes de sa volonté

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10. Propriété intellectuelle

  1. Les visuels, images, vidéos, shoplists et ebooks fournis restent la propriété intellectuelle de HOMEG DESIGN.

  2. Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation écrite est interdite.

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11. Données personnelles

  1. Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.

  2. Les clients disposent de tous leurs droits (accès, rectification, suppression) conformément au RGPD.

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12. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur application ou à l’utilisation des services HOMEG DESIGN sera soumis aux tribunaux compétents français.

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13. Contact

Pour toute question relative aux CGV ou aux prestations :

Email : contact.homegdesign@gmail.com
Téléphone : 06 87 51 64 69

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